CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– 1. Champ d’application –
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site katremains.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont des objets de décorations pour petits et grands confectionnés à la main.
Les caractéristiques principales des produits, formes, couleurs et indications de dimensions, sont présentées sur le site katremains.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site katremains.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, la passation de commande sur le site katremains.fr vaut acceptation des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
KATRE MAINS
Jérôme BISSIERE
656 route de maison blanche
19410 perpezac le noir
SIRET : 52960800200042
mail :katremains19@gmail.com
– 2. Le client –
Le client est toute personne procédant à l’achat d’un article sur le site katremains.fr
– 3. Offre –
KATRE MAINS propose des articles textiles dans l’univers de l’ameublement tels que COUSSINS, PLAIS, RIDEAUX, … Les produits sont confectionnés par
Mme PAULINE BISSIERE de façon artisanal dans son atelier en Corrèze, département de la Nouvelle-aquitaine.
– 4. Prix –
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros . Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe “ livraison” des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise KATRE MAINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise KATRE MAINS. Ils seront à votre charge.
– 5. Commande –
Il appartient au Client de sélectionner sur le site katremains.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Les photographies présentées sont les plus fidèles possible sans toutefois que le vendeur puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les produits réels correspondants. Ainsi des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté à faire apparaître à l’écran le rendu des matières. Ces éventuelles différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur du Client lors de la passation de commande.
Toute commande passée sur le site katremains.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et recevra un mail lorsque celle-ci sera expédiée.
– 6. Validation –
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
L’acceptation définitive s’effectue par le règlement de la commande par le client.
Les données enregistrées par l’entreprise KATRE MAINS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise KATRE MAINS et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
– 7. Livraison –
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Celui ci varie selon le transporteur.
Le délais de fabrication du produit de 15 à 21 jours peut se rajouter au délais de livraison, il est indiqué dans le descriptif du produit au moment de passer la commande.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Dès l’envoi de la commande, le client est informé par mail de la date du dépôt du colis.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise KATE MAINS de toute constatation nécessaire.
La responsabilité de KATRE MAINS ne sera engagée en cas de retard lors de l’expédition.
– 8. Frais de port –
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du montant de la commande, du poids du colis et du pays de destination.
– 9. Paiement –
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site katremains.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
– 10. Retours –
10.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. La demande se fait par mail.
En application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
L’attention du client est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf en cas de défaut majeur de l’article.
10.2. Non-conformité des produits
Si malgré tous les soins apportés au produit, celui-ci présente un défaut, le client devra envoyer un mail à katremains19@gamil.com avec une description détaillée et en joignant une photographie du produit, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Après validation du retour par KATRE MAINS, le client retournera l’article défectueux à l’adresse suivante :
KATRE MAINS
656 route de maison blanche
19410 PERPEZAC LE NOIR
Les frais de retour seront à la charge du vendeur. L’article sera réparé ou remplacé par un nouvel article neuf et renvoyé au client dans un délai de 1 mois après la réception du colis par KATRE MAINS.
Tout retour d’article doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.
– 11. Procédure de remboursement –
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise KATRE MAINS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par Paypal.
– 12. Propriété Intellectuelle –
Tous les contenus publiés ou mis à disposition sont la propriété de KATRE MAINS , de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de son contenu est systématiquement soumis à l’autorisation de KATRE MAINS .
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise KATRE MAINS .
– 13. Responsabilité –
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise KATRE MAINS ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise KATRE MAINS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise KATRE MAINS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
– 14. Droit applicable – Litiges –
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
– 15. Données personnelles –
L’entreprise KATRE MAINS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise KATRE MAINS ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Il peut demander la rectification ou l’effacement de ses données, par mail à katremains19@gmail.com